Article 1 du Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 portant suppression de centres de vote à l'étranger.

Article 1 du Décret n°84-729 du 25 juillet 1984

Article 2

Entrée en vigueur le 27 juillet 1984

Les centres de vote de Belfast, Oujda et Majunga sont supprimés.

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