Article 11 du Décret n°54-213 du 1 mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Article 11 du Décret n°54-213 du 1 mars 1954

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 2 mars 1954

Article abrogé

Sortie de vigueur le 1 juillet 1967
Abrogé par :	Décret 68-298 1968-03-21 art. 27 JORF 2 avril 1968 en vigueur le 1er juillet 1967

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