Article 3 du Décret n°57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port.

Article 3 du Décret n°57-788 du 15 juillet 1957

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1957

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

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