Article 3 du Décret n°57-85 du 25 janvier 1957
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 30 janvier 1957

Les agents des services vétérinaires des eaux et forêts, et tous agents de la force publique, ainsi que les gardes des fédérations départementales de sociétés de chasse assermentés au titre des eaux et forêts pourront se faire présenter ledit registre et relever toute infraction aux dispositions du présent décret.
Entrée en vigueur le 30 janvier 1957
Sortie de vigueur le 5 août 2005

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).