Article 2 du Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

Article 2 du Décret n°83-517 du 24 juin 1983

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 2 mars 1988

Modifié par : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

En tant que de besoin, les établissements publics d'enseignement et les centres conventionnés peuvent également être autorisés par le préfet du département à organiser ces stages dans les conditions prévues par le présent décret.

Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Modifié par :	Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Sortie de vigueur le 4 décembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-1272 du 2 décembre 2019 - art. 3

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 art. 3 : Les dispositions du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans sont abrogées en ce qu'elles concernent les fonds d'assurance formation régionaux.

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