Article 8 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 29 décembre 1970

La convention fixe l'organisation et les missions du service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air dans le respect des dispositions du présent décret. Elle détermine l'université au sein de laquelle le service établit son siège ainsi que des droits et obligations des universités cocontractantes.
Entrée en vigueur le 29 décembre 1970
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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