Article 13 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.

Article 13 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 29 décembre 1970

Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à l'adoption du conseil de l'université.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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