Article 19 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides

Article 19 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951

Article 14

Article 20

Entrée en vigueur le 6 novembre 1951

Il est interdit de préposer à la conduite des chaudières et des machines motrices à vapeur des ouvriers de moins de dix-huit ans.

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