Article 1 du Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

Article 1 du Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 2

Entrée en vigueur le 21 mars 1970

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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