Article 3 du Décret n°70-240 du 9 mars 1970
Article 2
Article 3 bis

Entrée en vigueur le 8 juillet 1990

Modifié par : Décret 85-61 1985-01-18 art. 1 I JORF 20 janvier 1985

Modifié par : Décret 73-117 1973-02-07 art. 2 JORF 8 février 1973

Modifié par : Décret 90-575 1990-07-06 art. 1 JORF 8 juillet 1990

L'examen est ouvert aux candidats qui, après avoir fait l'objet d'une sélection effectuée dans les conditions précisées par arrêté interministériel, ont bénéficié d'une formation à plein temps de deux ans. La durée de la formation peut être aménagée dans des conditions fixées par arrêté interministériel.
Entrée en vigueur le 8 juillet 1990
Sortie de vigueur le 26 octobre 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).