Article 3 bis du Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.

Article 3 bis du Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 3

Article 4

Entrée en vigueur le 8 février 1973

Modifié par : Décret 73-117 1973-02-07 art. 2 JORF 8 février 1973

Des dispenses de scolarité peuvent être accordées à certaines catégories de candidats dans les conditions fixées par arrêté interministériel.

Entrée en vigueur le 8 février 1973
Modifié par :	Décret 73-117 1973-02-07 art. 2 JORF 8 février 1973

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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