Article 1 du Décret n°70-319 du 14 avril 1970
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre chargé de la défense nationale, a pour mission de préparer des officiers :
A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;
A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;
A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Sortie de vigueur le 26 avril 2008

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