Article 2 du Décret n°70-319 du 14 avril 1970
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés :
Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;
Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet.
Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Sortie de vigueur le 26 avril 2008

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