Article 16 du Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 portant modification du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Article 16 du Décret n°72-903 du 14 septembre 1972

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le 1 janvier 1972

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1972.

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