Article 5 du Décret n°76-692 du 13 juillet 1976
Article 4
Article 6
Entrée en vigueur le 3 août 2003

NOTA


Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 9° : Le décret 76-692 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.

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