Article 3 du Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit.

Article 3 du Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Modifié par : Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

Le décret n° 61-193 du 20 février 1961 portant relèvement de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par :	Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

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