Article 3 du Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Modifié par : Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 5 1° JORF 1er janvier 2004

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;
Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;
Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

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