Entrée en vigueur le 1 juin 1989
Modifié par : Décret 89-345 1989-05-30 art. 1 JORF 1er juin 1989
La durée du temps de service passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons.
[…] 36-10-01 […] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
[…] Vu le mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2010, présenté pour le centre hospitalier Théophile Roussel, par M e Mauvenu, qui conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M me X la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
[…] Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juin 2020, M. F C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion a retiré l'arrêté du 10 mars 2017 lui ayant accordé un recul de limite d'âge et a prononcé sa radiation des cadres à compter du 6 avril 2017.