Article 8 du Décret n°82-636 du 21 juillet 1982
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 23 juillet 1982

Dans les départements d'outre-mer, sous l'autorité du préfet et selon les modalités prévues au présent décret, un chef de service est respectivement placé à la tête des services des postes et de ceux des télécommunications.

Entrée en vigueur le 23 juillet 1982

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