Article 15 du Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture.

Article 15 du Décret n°82-646 du 26 juillet 1982

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 1 août 1990

Modifié par : Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 - art. 2 () JORF 14 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1990

Les maîtres ouvriers des parcs et jardins, outre les tâches décrites à l'article 13 ci-dessus, sont plus spécialement chargés des décorations florales et de l'ordonnancement des travaux selon les saisons.
Les maîtres ouvriers principaux préparent et réalisent les décorations arbustives et florales les plus complexes.
Le corps des maîtres ouvriers concourt à l'encadrement des personnels des parcs et jardins.

Entrée en vigueur le 1 août 1990
Modifié par :	Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 - art. 2 () JORF 14 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1990

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret 92-261 du 23 mars 1992 art. 19 II : Le décret 82-646 est abrogé en tant qu'il concerne les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le statut du décret 92-261.

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