Article 23 du Décret n°83-678 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.

Article 23 du Décret n°83-678 du 26 juillet 1983

Article 22

Article 24

Entrée en vigueur le 27 juillet 1983

Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau [*compétence, attributions*].
A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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