Entrée en vigueur le 1 janvier 1986
Est créé par : Décret n°85-1284 du 28 novembre 1985 - art. 6 (Ab) JORF 6 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986) A(Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
La fédération départementale est gérée par un conseil d'administration ainsi composé [*composition*] :
- le président de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ainsi qu'un deuxième représentant, élu par cette association, si celle-ci comprend plus de 500 membres ;
- 15 représentants des associations agréées de pêche et de pisciculture élus par des délégués de ces associations jouissant de leurs droits électoraux réunis en assemblée générale et désignés selon les conditions fixées à l'article 8 du présent décret.
- le président de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ainsi qu'un deuxième représentant, élu par cette association, si celle-ci comprend plus de 500 membres ;
- 15 représentants des associations agréées de pêche et de pisciculture élus par des délégués de ces associations jouissant de leurs droits électoraux réunis en assemblée générale et désignés selon les conditions fixées à l'article 8 du présent décret.