Décret n°83-705 du 28 juillet 1983
Article 5 du Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/1983
Entrée en vigueur le 30 juillet 1983
L'office est consulté sur toutes les questions relatives à la modernisation et au développement de l'agriculture et notamment lors de l'élaboration du schéma d'aménagement de la Corse, tel qu'il est prescrit aux articles 9 à 12 de la loi du 30 juillet 1982, pour ce qui concerne le développement agricole et rural.
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