Entrée en vigueur le 1 septembre 1992
Est créé par : Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 - art. 2 () JORF 10 novembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
1. CAA de PARIS, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 19PA02579, Inédit au recueil LebonRejet
[…] 4°) de mettre à la charge de l'école nationale des chartes le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – le décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 ; […] Aux termes de l'article 2-1 du même décret : « L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé. ». […]
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