Article 3 du Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs.

Article 3 du Décret n°83-809 du 7 septembre 1983

Article 2-1

Article 4

Entrée en vigueur le 11 septembre 1983

Le décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.

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