Article 2 du Décret n°83-878 du 4 octobre 1983
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 5 octobre 1983

Dans chaque spécialité : courses plates au galop, courses à obstacles, courses au trot, une société est agréée par le ministre de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.
Sont membres de la société mère de la spécialité qui les concerne :
1° Les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys :
Ont qualité de propriétaire [*définition*] les personnes ayant fait courir un cheval en course publique au cours de l'une des deux années civiles précédant celle de l'élection prévue à l'article 5 ou au cours de l'année de cette élection ;
Ont qualité d'éleveur [*définition*] les personnes ayant au moins un élève ayant pris part à une course publique au cours de l'une des deux années civiles précédant celle de l'élection prévue à l'article 5 ou au cours de l'année de cette élection ;
Ont qualité d'entraîneur [*définition*] et de jockey [*définition*] les personnes disposant des autorisations délivrées conformément aux dispositions de l'article 12 ;
2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans les conditions déterminées par les statuts ;
3° Les présidents des autres sociétés mères ainsi que les présidents des fédérations régionales prévues à l'article 14.
Entrée en vigueur le 5 octobre 1983
Sortie de vigueur le 8 mai 1997

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