Entrée en vigueur le 28 juin 1985
Par dérogation aux dispositions des articles 76 et 78 du présent décret et pour la constitution initiale du centre interdépartemental de la grande couronne de la région d'Ile-de-France, ne participent à la désignation des membres du conseil d'administration que :
1° Les maires des communes des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines employant des fonctionnaires de catégories A, B, C et D ;
2° Les maires des communes du département de Seine-et-Marne employant des fonctionnaires de catégories A et B ;
3° Les conseillers généraux des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de Seine-et-Marne ;
4° Les membres du conseil régional de la région d'Ile-de-France.
1° Les maires des communes des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines employant des fonctionnaires de catégories A, B, C et D ;
2° Les maires des communes du département de Seine-et-Marne employant des fonctionnaires de catégories A et B ;
3° Les conseillers généraux des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de Seine-et-Marne ;
4° Les membres du conseil régional de la région d'Ile-de-France.
[…] départements, régions), comme cela était le cas auparavant, mais aussi des représentants (titulaires d'un mandat local) des établissements publics locaux affiliés (article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). […] Aux termes des articles 11 et 11-1 du décret du 26 juin 1985 modifié, étaient électeurs : les maires des communes affiliées, à titre obligatoire ou à titre volontaire, les présidents des établissements publics locaux affiliés, […]
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