Article 1 du Décret n°52-284 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du chef du service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris.

Article 1 du Décret n°52-284 du 5 mars 1952

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1951

L'emploi de chef du service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris comporte dix échelons.

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