Article 2 du Décret n°64-1347 du 30 décembre 1964
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 1964

Lorsqu'il y aura lieu, à compter de la date visée à l'article premier, de se référer à l'unité monétaire en cours dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique avant le 1er janvier 1963, celle-ci sera désignée par le terme "ancien franc".
Entrée en vigueur le 31 décembre 1964

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