Entrée en vigueur le 17 décembre 1963
L'élevage des animaux des espèces ovine et caprine est interdit.
L'élevage des animaux d'autres espèces peut être subordonné par arrêté du directeur de l'établissement à son autorisation préalable.
L'élevage des animaux d'autres espèces peut être subordonné par arrêté du directeur de l'établissement à son autorisation préalable.