Article 28 du Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros

Article 28 du Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963

Article 27

Article 29

Entrée en vigueur le 17 décembre 1963

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, dès sa nomination et après chaque renouvellement, un président et un vice-président.

Sortie de vigueur le 24 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 30

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