Article 1 du Décret n°88-363 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982 (1)

Article 1 du Décret n°88-363 du 13 avril 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 19 avril 1988

L'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 mars 1985.

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