Article 2 du Décret n°88-363 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982 (1)
Version19 avril 1988
Entrée en vigueur le 19 avril 1988
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.