Article 1 du Décret n°89-191 du 28 mars 1989
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1989

Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale est fixé à 604 F dont 528 F au titre de l'assurance invalidité et 76 F au titre de l'assurance décès.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989

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