Article 1 du Décret n°88-1004 du 20 octobre 1988
Article 2

Entrée en vigueur le 26 octobre 1988

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée pour l'exercice 1988 selon les quotités prévues par le décret n° 72-1220 du 28 décembre 1972.
Entrée en vigueur le 26 octobre 1988

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