Entrée en vigueur le 24 mars 1998
Modifié par : Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998
La réévaluation des taux de l'indemnité de fonctions techniques est effectuée le 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut 585 constatée au cours de l'année précédente.