Article 6 du Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Article 6 du Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 4

Article 7

Entrée en vigueur le 24 mars 1998

Modifié par : Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998

Le décret n° 76-317 du 7 avril 1976 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

Entrée en vigueur le 24 mars 1998
Modifié par :	Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998

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