Décret n°71-61 du 6 janvier 1961 organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.page/LegislationPage.tsx/1
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2005 |
Commentaire • 1
Décisions • 2
Annulation —
[…] Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971, organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES AGRONOMIQUES (Montpellier Sup Agro) ;
Rejet —
[…] Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971, organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole national supérieure agronomique de Montpellier, […] l'ENSAM a conclu avec la société ISS ABILIS FRANCE un marché à bons de commande de prestation de services pour le nettoyage de ses locaux, ce marché étant d'une durée d'un an à compter du 1 er novembre 1997, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de trois ans ; qu'en application de l'article 1 er du décret susvisé en date du 6 janvier 1971, dans sa rédaction en vigueur à la date de conclusion dudit marché, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier était dirigée par un directeur, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture,
Vu les lois des 3 octobre 1848, 20 juillet 1875, 2 août 1918 relatives aux écoles nationales d'agriculture de Grignon, Montpellier et Rennes ;
Vu la loi du 16 décembre 1873 relative à l'école nationale d'horticulture ;
Vu la loi du 9 aoùt 1876 relative à l'Institut national agronomique ;
Vu la loi du 29 avril l926 relative à l'école nationale des industries agricoles et alimentaires ;
Vu la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi précitée, modifié par les décrets n° 64-888 du 20 août 1964 et n° 66-32 du 7 janvier 1966 ;
Vu le décret n° 64-450 du 25 mai 1964 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, complété par les décrets n° 65-599 du 20 juillet 1965 et n° 70-867 du 17 septembre 1970 ;
Vu le décret du 17 janvier 1942 relatif au fonctionnement financier des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile, modifié par les décrets des 4 mai 1945, 25 juin 1950 et 2 septembre 1954 ;
Vu le décret n° 70-527 du 19 juin 1970 relatif aux conseils d'administration ou instances en tenant lieu des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;
Le conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale consulté,
Les directeurs de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes sont nommés après avis du conseil d'administration de l'école dans les conditions définies par l'article R. 812-17 du code rural.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est nommé par le ministre de l'agriculture après avis du conseil d'administration de l'école.
Le directeur peut être prorogé dans ses fonctions à l'issue de la période de cinq ans pour laquelle il a été initialement nommé, dans les même conditions, sans autre avis du conseil d'administration de l'établissement.