Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par : Décret n°2004-242 du 17 mars 2004 - art. 2 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
L'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires sont dirigés chacun par un directeur, assisté d'un conseil d'administration de l'école.
1. Tribunal administratif de Montpellier, 21 décembre 2007, n° 0402098Rejet
[…] 1°) de condamner la société Abilis à lui payer la somme de 769 144,61 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la date d'enregistrement de la requête, en réparation des désordres subis du fait de l'incendie survenu dans ses locaux le 4 février 1999 et la somme de 5.000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens ;
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion