Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2005 |
Commentaire • 1
Décisions • 2
Annulation —
[…] Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971, organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES AGRONOMIQUES (Montpellier Sup Agro) ;
Rejet —
[…] Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971, organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole national supérieure agronomique de Montpellier, […] l'ENSAM a conclu avec la société ISS ABILIS FRANCE un marché à bons de commande de prestation de services pour le nettoyage de ses locaux, ce marché étant d'une durée d'un an à compter du 1 er novembre 1997, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de trois ans ; qu'en application de l'article 1 er du décret susvisé en date du 6 janvier 1971, dans sa rédaction en vigueur à la date de conclusion dudit marché, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier était dirigée par un directeur, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
- Sept représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture ;
- Sept membres élus représentant les personnels d'enseignement de l'école ;
- Deux membres élus représentant les personnels de recherche exerçant leur activité dans l'établissement mais n'appartenant pas au personnel enseignant de l'école ;
- Sept membres élus représentant les élèves en cours de scolarité dans l'établissement ;
- Deux personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'agriculture ;
- Sept personnalités qualifiées représentatives des activités économiques, et notamment agricoles, intéressées par la formation donnée à l'école, nommées par le ministre de l'agriculture ;
- Deux membres élus représentant les personnels administratifs et de service de l'établissement ;
- Un membre élu représentant les personnels techniques de l'établissement ;
- Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant ;
- Un représentant du conseil général du département où est situé l'établissement ou de l'instance en tenant lieu, désigné pour la durée de son mandat par cette assemblée ;
- Un représentant du conseil municipal de la commune du siège de l'établissement ou de l'instance en tenant lieu, désigné pour la durée de son mandat par cette assemblée.
Les représentants élus le sont par leur collège respectif dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Le directeur de l'école assiste de droit aux séances du conseil général de l'école. Il peut se faire accompagner par ceux de ses collaborateurs dont il estime la présence utile compte tenu de l'ordre du jour de la réunion.
L'agent comptable assiste avec voix consultative aux délibérations du conseil général ou de la commission permanente. Au cas où il serait empêché, il doit s'y faire représenter.