Article 3 du Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.
Version27 décembre 1972
Entrée en vigueur le 27 décembre 1972
Le directeur, nommé comme il est dit à l'article 6 du décret du 13 avril 1962 susvisé, exerce les fonctions définies aux articles 2 et 3 du même décret.
Entrée en vigueur le 27 décembre 1972
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NOTA
Le décret n° 62-442 étant abrogé, cf décret n° 93-703 art 17.