Entrée en vigueur le 18 juillet 1980
Modifié par : Décret 79-606 1979-07-03 ART. 20 JORF 18 juillet 1979
Modifié par : Décret 80-548 1980-07-11 ART. 43 JORF 18 juillet 1980
Modifié par : Décret 77-221 1977-03-08 ART. 16 ET ART. 27 JORF 11MARS date d'entrée en vigueur 1ER janvier 1977
Le fonds national de l'assurance maladie comprend huit sections comptables [*organisation*] :
a) Régime général ;
b) Fonctionnaires de l'Etat, agents des collectivités locales, agents relevant du statut national des industries électriques et gazières ;
c) Etudiants ;
d) Invalides de guerre ;
e) Praticiens et auxiliaires médicaux ;
f) Assurance personnelle et assurés volontaires ;
g) Artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques (art. L. 613-1 du code de la sécurité sociale).
h) Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Les opérations relatives, d'une part, aux soins de santé et, d'autre part, aux incapacités de travail et au décès sont suivies dans des comptes distincts à l'intérieur des sections a et f ci-dessus. Les opérations relatives aux différentes catégories d'assurés volontaires sont suivies dans des comptes distincts à l'intérieur de la section f.
a) Régime général ;
b) Fonctionnaires de l'Etat, agents des collectivités locales, agents relevant du statut national des industries électriques et gazières ;
c) Etudiants ;
d) Invalides de guerre ;
e) Praticiens et auxiliaires médicaux ;
f) Assurance personnelle et assurés volontaires ;
g) Artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques (art. L. 613-1 du code de la sécurité sociale).
h) Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Les opérations relatives, d'une part, aux soins de santé et, d'autre part, aux incapacités de travail et au décès sont suivies dans des comptes distincts à l'intérieur des sections a et f ci-dessus. Les opérations relatives aux différentes catégories d'assurés volontaires sont suivies dans des comptes distincts à l'intérieur de la section f.