Article 2 du Décret n°67-174 du 6 mars 1967 relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la caisse nationale de crédit agricole.

Article 2 du Décret n°67-174 du 6 mars 1967

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 1995

Modifié par : Décret n°98-444 du 5 juin 1998 - art. 1 () JORF 7 juin 1998 en vigueur le 1er août 1995

Ces fonctionnaires sont répartis en une classe exceptionnelle comportant cinq échelons et en une classe normale comportant huit échelons et un échelon de stage.

Entrée en vigueur le 1 août 1995
Modifié par :	Décret n°98-444 du 5 juin 1998 - art. 1 () JORF 7 juin 1998 en vigueur le 1er août 1995

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