Entrée en vigueur le 1 août 1990
Est créé par : Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 16 () JORF 2 mars 1991 en vigueur le 1er août 1990
Le grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte trois échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
2e échelon ; DUREE Moyenne : 4 ans ; DUREE Minimale : 3 ans ;
1er échelon ; DUREE Moyenne : 3 ans ; DUREE Minimale : 2 ans ;
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
2e échelon ; DUREE Moyenne : 4 ans ; DUREE Minimale : 3 ans ;
1er échelon ; DUREE Moyenne : 3 ans ; DUREE Minimale : 2 ans ;