Article 1 du Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la caisse des dépôts et consignations.

Article 1 du Décret n°68-632 du 10 juillet 1968

Article 2

Entrée en vigueur le 13 juillet 1968

Les dispositions du décret n° 59-1503 du 28 décembre 1959 sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent décret.

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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