Entrée en vigueur le 2 mai 2002
Modifié par : Décret n°2002-650 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002
Modifié par : Décret 74-790 1974-09-16 art. 1 JORF 22 septembre 1974
Modifié par : Décret 83-386 1983-05-11 art. 1 JORF 15 mai 1983
Pour administrer les services placés sous son autorité et pour exercer l'ensemble de ses attributions, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est assisté par cinq directeurs dont l'un a le titre de secrétaire général, ainsi que par des chefs de service, des directeurs adjoints et des sous-directeurs dont le nombre est déterminé par l'arrêté ministériel portant approbation de l'état annuel des dépenses administratives.
Pour animer la conduite d'un ou plusieurs projets et coordonner à cette fin l'action des services, il peut en outre disposer de directeurs de projet, dont le nombre est fixé dans mêmes conditions.
Pour animer la conduite d'un ou plusieurs projets et coordonner à cette fin l'action des services, il peut en outre disposer de directeurs de projet, dont le nombre est fixé dans mêmes conditions.