Article 2 du Décret n°68-632 du 10 juillet 1968
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 2 mai 2002

Modifié par : Décret n°2002-650 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002

Modifié par : Décret 74-790 1974-09-16 art. 1 JORF 22 septembre 1974

Modifié par : Décret 83-386 1983-05-11 art. 1 JORF 15 mai 1983

Pour administrer les services placés sous son autorité et pour exercer l'ensemble de ses attributions, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est assisté par cinq directeurs dont l'un a le titre de secrétaire général, ainsi que par des chefs de service, des directeurs adjoints et des sous-directeurs dont le nombre est déterminé par l'arrêté ministériel portant approbation de l'état annuel des dépenses administratives.
Pour animer la conduite d'un ou plusieurs projets et coordonner à cette fin l'action des services, il peut en outre disposer de directeurs de projet, dont le nombre est fixé dans mêmes conditions.
Entrée en vigueur le 2 mai 2002
Sortie de vigueur le 25 août 2005

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).