Article 3 du Décret n°70-1097 du 23 novembre 1970
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 3 décembre 1970

La commission d'orientation est ainsi composée :
Un conseiller d'Etat, président, désigné par arrêté du Premier ministre. Le président est assisté ou, le cas échéant, suppléé par un vice-président désigné dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
Deux représentants du ministre chargé de la défense nationale ;
Le directeur du personnel du département ministériel intéressé ou son représentant ;
Le cas échéant, le représentant mandaté par l'établissement public intéressé.
Entrée en vigueur le 3 décembre 1970
Sortie de vigueur le 1 janvier 2007

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