Entrée en vigueur le 3 décembre 1970
La commission d'orientation est ainsi composée :
Un conseiller d'Etat, président, désigné par arrêté du Premier ministre. Le président est assisté ou, le cas échéant, suppléé par un vice-président désigné dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
Deux représentants du ministre chargé de la défense nationale ;
Le directeur du personnel du département ministériel intéressé ou son représentant ;
Le cas échéant, le représentant mandaté par l'établissement public intéressé.
Un conseiller d'Etat, président, désigné par arrêté du Premier ministre. Le président est assisté ou, le cas échéant, suppléé par un vice-président désigné dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;
Deux représentants du ministre chargé de la défense nationale ;
Le directeur du personnel du département ministériel intéressé ou son représentant ;
Le cas échéant, le représentant mandaté par l'établissement public intéressé.