Article 2 du Décret n°67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisantsAbrogé
Version1 octobre 1967
Entrée en vigueur le 1 octobre 1967
Les termes ou expressions techniques et les unités utilisés pour l'application du présent décret et des arrêtés subséquents sont définis dans l'annexe I du présent décret.
Entrée en vigueur le 1 octobre 1967
Sortie de vigueur le 1 octobre 1987
Abrogé par :
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 67 (Ab) JORF 12 octobre 1986 en en vigueur le 1er octobre 1987
Voir la source institutionnelle
NOTA
[*NOTA - Décret 86-1103 du 2 octobre 1986 art. 67 : L'ensemble des dispositions du décret du 15 mars 1967 restera en vigueur en tant que le décret du 28 avril 1975 susvisé s'y réfère, jusqu'à ce qu'il en soit autrement disposé.*]