Entrée en vigueur le 29 octobre 1991
Modifié par : Décret n°91-1122 du 25 octobre 1991 - art. 1 () JORF 29 octobre 1991
" Cet arrêté fixe, pour tout ou partie des polluants mentionnés au II de l'article 1er ci-dessus, des niveaux de concentration inférieurs aux valeurs limites fixées à l'annexe au présent décret ; il peut fixer des niveaux de concentration inférieurs aux valeurs guides.
[…] Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé du 13 mai 1974 : « Le nombre total de vacations susceptibles d'être effectuées par des attachés, nécessaire au fonctionnement des services hospitaliers et leur répartition entre les services sont déterminés annuellement par le conseil d'administration de l'établissement après avis de la commission médicale consultative et sur présentation des demandes du ou des chefs de services intéressés. » et qu'aux termes du premier alinéa de l'article 5 du même décret : « Les attachés sont nommés par le directeur général ou le directeur de l'établissement sur proposition du chef de service intéressé … » ;
. - L'article 4 du decret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au controle des emissions polluantes dans l'atmosphere et a certaines utilisations de l'energie prevoit que : « Lorsque les emissions polluantes de certaines installations peuvent engendrer temporairement, en raison notamment des conditions meteorologiques constatees ou previsibles a court terme, une elevation du niveau de la pollution atmospherique constituant une menace pour les personnes ou pour les biens, […]
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