Entrée en vigueur le 4 mars 2000
Modifié par : Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Sont abrogés la loi du 14 décembre 1888 ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire ;
La loi du 10 avril 1890 portant création d'une école du service de santé de la marine ;
En tant qu'il concerne les élèves des écoles du service de santé des armées, l'article 152 de la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.
La loi du 10 avril 1890 portant création d'une école du service de santé de la marine ;
En tant qu'il concerne les élèves des écoles du service de santé des armées, l'article 152 de la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931.